Une banque peut perdre de l'argent à cause d'une fraude, d'une panne, d'une erreur de paiement ou d'une sanction. Elle doit donc conserver du capital contre ce risque opérationnel. Depuis Bâle III, le montant dépend de la taille de ses activités et d'un multiplicateur lié à ses pertes passées.
Le BSIF publie les relevés nécessaires pour reconstruire la taille des activités, mais il ne diffuse pas le relevé qui contient les pertes internes. Le présent projet utilise donc le capital déclaré pour déduire le multiplicateur, puis vérifie la correspondance des postes sur les banques qui appliquent la méthode simplifiée.
Résultat principal. Parmi 39 banques comparables, seize sont retrouvées à moins de 0,1 % et vingt-huit à moins de 1 %. Pour les six grandes banques au quatrième trimestre de leur exercice 2025, quatre multiplicateurs déduits se situent sous un. La Toronto-Dominion présente le plus élevé, soit 1,251. De plus, l'exemple officiel du BSIF contient une contradiction arithmétique : 1 905 multiplié par 0,9223 donne 1 757, et non 1 753.
Afin d'établir ce résultat, nous présenterons d'abord les deux composantes de la formule et les relevés disponibles. Dans un deuxième temps, nous reconstruirons l'indicateur d'activité dans une base DuckDB. Ensuite, nous vérifierons les correspondances sur les banques simplifiées et nous déduirons les multiplicateurs des six grandes banques. Enfin, nous présenterons la sensibilité de cette déduction, les limites et la reproduction.
Le rapport détaillé est disponible en PDF : rapport/rapport.pdf.
Résumé en anglais
Summary in English. OSFI publishes, bank by bank and quarter by quarter, the regulatory returns from which the Basel III standardised approach to operational risk capital is built, but not the internal loss data that drives its Internal Loss Multiplier. This repository rebuilds the Business Indicator from the public P3 income statement and M4 balance sheet, validates the line mapping against the 39 banks outside the six large ones for which the data suffice (16 reproduced to better than 0.1 %, 28 to better than 1 %, the best matching to the last published digit; the portal does not publish which approach each one reports under), then backs out the implied ILM of the six domestic systemically important banks. Four of six sat below one in the fourth quarter of fiscal 2025. TD sits highest, and its risk-weighted assets rose by $19.8 billion, or $1.58 billion of capital, in the single quarter that contains its October 2024 guilty plea. The repository also shows that the last line of OSFI's own worked example does not reconcile: 1,905 × 0.9223 is 1,757, not the 1,753 published.
En mots simples. Une banque perd de l'argent de trois façons. Ses emprunteurs ne la remboursent pas, c'est le risque de crédit. Ses positions de marché baissent, c'est le risque de marché. Et puis il y a tout le reste : un employé qui détourne, un virement envoyé deux fois, une panne informatique, un procès perdu, une amende. C'est le risque opérationnel, le risque de perdre par un processus, une personne, un système ou un événement extérieur qui a mal tourné.
Combien faut-il mettre de côté contre cela ? Le comité de Bâle a d'abord laissé chaque banque modéliser, puis a retiré cette liberté en 2017. Depuis, le capital se calcule par une formule qui ne regarde pas le risque mais la taille de l'activité, corrigée par les pertes que la banque a réellement subies. La correction s'appelle le multiplicateur de pertes internes : au-dessus de un, la banque paie plus que sa taille ne le voudrait ; en dessous, elle paie moins.
Ce multiplicateur est le nombre intéressant, et c'est celui que personne ne voit. Le BSIF collecte les pertes opérationnelles dans un relevé séparé, le L3, qu'il ne publie pas. La question est donc de savoir si l'on peut le retrouver par la bande.
La réponse tient à une chaîne courte. Le capital de la méthode standard est le produit de deux facteurs seulement. L'actif pondéré de risque opérationnel, lui, est publié trimestre par trimestre pour chaque banque. Si l'on sait calculer le premier facteur, le second se déduit par une division.
Tout repose donc sur la justesse du premier facteur, et c'est là que le dépôt gagne son droit de conclure. Les petites banques emploient une méthode simplifiée qui n'a pas de multiplicateur du tout : leur capital est une fonction de leur seul compte de résultat. Si la reconstruction retrouve leur chiffre déclaré, la correspondance des postes est prouvée plutôt que supposée.
Trois apports.
- L'exemple travaillé du régulateur refait ligne par ligne, dont deux nombres se retrouvent exactement, deux à l'arrondi qu'il imprime, et dont le cinquième est faux.
- La correspondance des postes éprouvée sur trente-neuf banques, dont la meilleure retombe sur le chiffre déclaré jusqu'au dernier chiffre que le portail publie.
- Le multiplicateur de pertes internes des six grandes banques, déduit pour chaque trimestre depuis le passage à Bâle III, avec sa sensibilité à ce que la reconstruction ne voit pas.
Le BSIF publie sur le portail du gouvernement ouvert ce que chaque banque lui déclare. Trois relevés suffisent. Mesuré le 30 août 2026.
| Relevé | Ce qu'il porte | Taille | Ce qu'on y prend |
|---|---|---|---|
| P3 | compte de résultat consolidé, trimestriel | 230 496 088 o | les revenus d'intérêt, de services et de négociation |
| M4 | bilan consolidé, mensuel | 748 730 698 o | l'actif productif d'intérêt |
| BA | normes de fonds propres, trimestriel | 149 615 442 o | l'actif pondéré de risque opérationnel, poste 1470 |
Une fois chargés, ils font 2 192 044 lignes, 107 institutions et les trois agrégats du portail, 122 trimestres de 1996 à 2026 et 125 postes de compte de résultat. C'est l'échelle qui impose une base de données plutôt qu'un tableur ou un tableau en mémoire. Le dépôt monte donc un entrepôt DuckDB, une base analytique qui lit les fichiers sur place sans les charger en entier.
Licence du gouvernement ouvert du Canada, usage et redistribution permis avec attribution. Rien n'est
redistribué ici : data/ est ignoré et les fichiers se retéléchargent en une commande.
Le premier est que le compte de résultat est en cumul annuel. La valeur du deuxième trimestre contient celle du premier. Prendre les valeurs telles quelles compterait le premier trimestre quatre fois. Le flux du trimestre est la différence avec le trimestre précédent, sauf au premier où le cumul est déjà le flux.
Le deuxième est que le portail publie moins de lignes que le formulaire n'en compte. Le détail des honoraires est agrégé et le revenu de dividendes, ligne 2(c)(ii) du formulaire, n'apparaît sous aucune forme. Les deux manques sont déclarés dans le code, à côté des lignes qui les remplacent.
Le troisième est que deux libellés du portail sont faux. Les postes 2046, 2084 et 8534 portent tous trois le libellé « revenus non productifs d'intérêt, revenu de négociation ». Or l'identité du formulaire, ligne 21 égale ligne 17 plus ligne 18 plus ligne 20, se referme exactement sur la Banque Royale au quatrième trimestre de 2024 : 29 391 522 = 2 326 969 + 170 049 + 26 894 504. Seul 2046 est le revenu de négociation ; 2084 est le total des revenus hors intérêt et 8534 le total des autres revenus. La correspondance retenue vient donc du formulaire vierge du BSIF, qui porte le numéro de ligne et le code côte à côte, et non des libellés du portail.
Cette identité est éprouvée sur tout l'entrepôt plutôt que sur cette seule banque, et le résultat est
déposé dans results/identite_ligne_21.json. Sur les 5 549 institutions-trimestres où les deux
lignes 20 et 21 sont déposées, 5 398 se referment au demi-millier de dollars près, soit 97,3 %.
Le plus grand résidu de tout l'entrepôt vaut 9 milliers de dollars sur des comptes de résultat
qui se chiffrent en milliards, donc un arrondi de dépôt et non un code mal attribué. Sur les six
grandes banques depuis le deuxième trimestre de 2023, les soixante-douze trimestres se referment
tous, et à zéro exactement.
- Écrire les formules du chapitre 3 de la ligne directrice sur les normes de fonds propres : le barème par tranches, le multiplicateur, la méthode simplifiée. Elles tiennent en un module que seize tests éprouvent sur des nombres calculables de tête.
- Les vérifier sur l'exemple travaillé que les instructions du relevé BCAR publient.
- Établir la correspondance des postes en lisant le formulaire vierge du BSIF, qui donne le numéro de ligne et le code publié l'un à côté de l'autre.
- Reconstruire le revenu brut ajusté des trente-neuf banques qui n'ont pas de multiplicateur, et comparer au capital qu'elles déclarent. C'est l'épreuve qui autorise la suite.
- Appliquer la méthode standard aux six grandes banques et diviser leur capital déclaré par le barème, ce qui rend leur multiplicateur.
- Mesurer ce que la reconstruction ne voit pas, en refaisant le calcul avec un indicateur majoré de 5, 10 et 25 pour cent.
Les instructions du relevé BCAR déroulent un cas complet, avec deux acquisitions, une cession, et tous les nombres intermédiaires imprimés.
| Grandeur | Publiée | Recalculée | Coïncide |
|---|---|---|---|
| Composante de l'indicateur | 1 905 | 1 905,000 | oui |
| Composante de pertes | 1 434 | 1 434,000 | oui |
| Multiplicateur de pertes internes | 0,9223 | 0,922286 | oui |
| Part estimée des pertes | 2,7 % | 2,7197 % | oui |
| Capital de risque opérationnel | 1 753 | 1 756,96 | non |
Comment lire ce tableau, en trois constats. Le premier est que les quatre premières lignes se retrouvent depuis les seules entrées de l'exemple, deux exactement et deux à l'arrondi que le BSIF imprime. Douze pour cent de treize mille plus trois pour cent des onze mille cinq cents qui dépassent le premier seuil font 1 905 au centime, et quinze fois la moyenne des dix pertes annuelles fait 1 434 au centime. Le multiplicateur et la part estimée, eux, sont imprimés à quatre et à deux décimales, et le calcul tombe dans cet arrondi sans l'égaler. Le deuxième est que la dernière ligne ne suit pas : le BSIF écrit « 1 753 = 1 905 × 0,9223 », or ce produit vaut 1 756,98, et 1 905 fois le multiplicateur non arrondi vaut les 1 756,96 du tableau. Le troisième est que l'écart n'est pas un arrondi. Arrondir le multiplicateur au dix-millième le déplace d'au plus 0,00005, donc déplace le produit d'au plus 1 905 fois 0,00005, soit 0,095. Il faudrait une composante de 1 900,7 ou un multiplicateur de 0,9202 pour tomber sur 1 753, et l'exemple contredit ces deux nombres trois lignes plus haut. Le chiffre juste est 1 757.
Constat mesuré le 30 août 2026 sur la version 2026 des instructions ; l'adresse de la version 2025 redirige vers celle de 2026, et le constat ne porte donc que sur la version consultable.
Trente-neuf banques sont éprouvées ici, au quatrième trimestre de l'exercice 2025 et en milliers de dollars canadiens. Le critère qui les retient est la disponibilité des données et non la méthode déclarée. Ce sont les institutions qui portent douze trimestres de revenu net d'intérêt et un actif pondéré de risque opérationnel, agrégats du portail et six grandes banques exclus. Le portail ne publie pas quelle méthode chacune emploie. La reconstruction leur applique donc la méthode simplifiée, 15 % du revenu brut ajusté moyen sur trois ans, et celles où elle retombe sur le chiffre déclaré prouvent la correspondance des postes.
Le tableau porte les cinq plus petits écarts des trente-neuf ; la figure qui le suit les porte toutes.
| Banque | Actif pondéré reconstruit | Actif pondéré déclaré | Écart |
|---|---|---|---|
| Manulife Bank of Canada | 982 348,1 | 982 348 | +0,000013 % |
| Digital Commerce Bank | 64 392,96 | 64 393 | −0,000068 % |
| Citco Bank Canada | 120 898,8 | 120 899 | −0,00021 % |
| CS Alterna Bank | 18 746,88 | 18 747 | −0,00067 % |
| Shinhan Bank Canada | 41 884,50 | 41 884 | +0,0012 % |
Comment lire ce tableau, en trois constats. Le premier est que la Banque Manulife se retrouve jusqu'au dernier chiffre que le BSIF publie, 982 348 déclarés contre 982 348,1 reconstruits, sur un actif pondéré de 982 millions. Cela ne peut pas arriver par hasard : la correspondance des postes est la bonne. Le deuxième est que ces montants sont en milliers de dollars, l'unité des relevés, et que le capital lui-même en est le douzième et demi. Le troisième est que la reconstruction n'utilise aucune donnée non publique : elle part d'un compte de résultat et d'un bilan que n'importe qui peut télécharger.
Sur les trente-neuf banques, l'écart médian vaut 0,18 %, seize banques tombent sous un millième, vingt-huit sous un centième et trente-trois sous cinq centièmes. Huit de ces seize ne le sont que sous la convention de clôture retenue, l'autre les plaçant au-dessus du millième. L'écart entre les deux conventions est publié dans le fichier de résultats. Ce que ces seize banques prouvent est la correspondance des postes du compte de résultat, sur elles. Ce n'est pas une propriété des trente-neuf, dont on ignore la méthode déclarée.
Comment lire cette figure : une barre par banque, l'écart en valeur absolue, en échelle logarithmique parce que les écarts vont d'un dix-millionième à quatre dixièmes. Les barres vertes tombent sous un centième, les roses entre un et cinq centièmes, les orange au-delà. Les six barres orange ne sont pas des échecs : ce sont les banques dont le capital ne s'explique pas par la méthode simplifiée, et la raison n'est pas établie ici.
Le régulateur ne l'écrit nulle part, et c'est pourtant la lecture la plus simple de son dispositif.
| Indicateur d'activité | Multiplicateur auquel la méthode simplifiée revient |
|---|---|
| 0,1 à 1,5 milliard | 1,250 |
| 3 milliards | 1,111 |
| 10 milliards | 1,031 |
| 45 milliards | 1,007 |
| 60 milliards | 0,957 |
Comment lire ce tableau, en trois constats. Le premier est que sous le premier seuil le rapport vaut exactement 1,25, parce que la méthode simplifiée prend 15 % là où le barème standard prend 12 %. Une petite banque paie donc un supplément fixe d'un quart, en échange de ne pas tenir dix ans de données de pertes. Le deuxième est que le supplément s'efface à mesure que la banque grandit, parce que le barème standard monte par tranches alors que le taux simplifié reste plat. Le troisième est qu'il s'inverse à 46,5 milliards, où les deux méthodes exigent le même capital : au-delà, c'est la méthode standard qui coûte le plus cher. Cela n'a pas d'effet pratique, puisque aucune banque de cette taille n'a le droit d'employer la méthode simplifiée.
Cette équivalence donne un repère pour lire le tableau précédent. Une banque lue avec la mauvaise méthode afficherait un écart de +25 %, sa reconstruction valant un quart de plus que son chiffre déclaré. Aucune des trente-neuf n'est dans ce cas : le plus grand écart positif vaut +5,09 %, chez la Caisse populaire acadienne, et les cinq plus grands écarts en valeur absolue sont tous négatifs. Une banque qui porte plus de capital que 15 % du revenu brut ajusté reconstruit emploie soit un multiplicateur supérieur à un, soit des produits que la reconstruction ne voit pas. Les deux explications sont possibles et aucune donnée publique ne tranche.
Comment lire cette figure : l'axe horizontal est l'indicateur d'activité en échelle logarithmique, l'axe vertical le multiplicateur auquel la méthode simplifiée revient. Le palier à 1,25 tient jusqu'au premier seuil, puis la courbe descend et croise un à 46,5 milliards.
Au quatrième trimestre de l'exercice 2025, en milliards de dollars canadiens.
| Banque | Indicateur d'activité | Barème | Capital déclaré | Multiplicateur déduit |
|---|---|---|---|---|
| Toronto-Dominion | 53,8 | 8,29 | 10,37 | 1,251 |
| Canadienne Impériale de Commerce | 25,7 | 3,81 | 4,06 | 1,065 |
| Royale du Canada | 57,6 | 8,97 | 7,87 | 0,878 |
| de Nouvelle-Écosse | 34,1 | 5,07 | 4,43 | 0,875 |
| de Montréal | 32,5 | 4,83 | 4,18 | 0,866 |
| Nationale du Canada | 11,7 | 1,72 | 1,41 | 0,824 |
Comment lire ce tableau, en trois constats. Le premier est que quatre banques sur six sont sous
un, ce qui n'est permis qu'à une banque tenant dix ans de données de pertes jugées de qualité. Le
régulateur récompense un historique propre, et quatre des six l'obtiennent. Le deuxième est que la
Toronto-Dominion mène, à 1,251, alors que son activité est plus petite que celle de la Banque
Royale. Elle porte donc deux milliards et demi de capital de plus que sa voisine, sur une
activité moindre. Le troisième est que la Banque Nationale, la plus petite des six, a le
multiplicateur le plus bas, ce qui ne signifie pas qu'elle est mieux tenue. Son activité est
concentrée sur les marchés financiers, qui font 35,3 % de son indicateur contre 4,8 % chez la Banque
Royale. Les deux parts se recalculent depuis results/tables/multiplicateurs.csv, en divisant la
composante financière par l'indicateur.
Comment lire cette figure : une ligne par banque, le multiplicateur déduit trimestre par trimestre du deuxième trimestre de 2023, celui où le Canada est passé à la méthode standard, au deuxième trimestre de 2026. La ligne tiretée marque un, le point où le capital vaut exactement le barème. La Toronto-Dominion est au-dessus sur toute la période, et son écart à la ligne se creuse au quatrième trimestre de 2024. Les tableaux, eux, se lisent au quatrième trimestre de l'exercice 2025, le dernier exercice clos ; la série court jusqu'au dernier trimestre déposé.
Comment lire cette figure : chaque barre est une banque, découpée selon l'origine de son activité. L'intérêt domine partout sauf à la Banque Nationale, dont plus du tiers de l'indicateur vient de son activité de marché.
| Trimestre fiscal | Actif pondéré de risque opérationnel | Variation | Multiplicateur déduit |
|---|---|---|---|
| 2024 T2 | 91,80 G$ | 1,099 | |
| 2024 T3 | 100,28 G$ | +8,47 | 1,169 |
| 2024 T4 | 120,08 G$ | +19,80 | 1,347 |
| 2025 T1 | 123,18 G$ | +3,10 | 1,342 |
| 2025 T4 | 129,60 G$ | 1,251 |
Comment lire ce tableau, en trois constats. Le premier est que le quatrième trimestre de l'exercice 2024, clos le 31 octobre 2024, porte une hausse de 19,80 milliards d'actif pondéré, soit 1,58 milliard de capital. C'est la plus forte variation trimestrielle des six banques sur toute la période, devant le trimestre précédent de la même banque. Le deuxième est que ce trimestre contient le 10 octobre 2024, date à laquelle TD Bank a plaidé coupable devant la justice américaine pour manquements à la loi sur le secret bancaire. La résolution porte sur 1 886 945 780,40 dollars américains. S'y ajoute une pénalité de 1,3 milliard du réseau de lutte contre les crimes financiers, la plus lourde jamais imposée à une institution de dépôt aux États-Unis. Source citée en section 8 ; montants en dollars américains, rapportés et non revérifiés ici. Le troisième est que la coïncidence de dates ne prouve pas le lien : les données de pertes qui l'établiraient sont dans le relevé L3, que le BSIF ne publie pas. Ce que le dépôt mesure, c'est le saut ; son explication reste hors de portée des données publiques, et c'est écrit tel quel.
Trois postes manquent au portail et tous trois s'ajoutent à l'indicateur, jamais ne s'en retranchent : le revenu de dividendes, la quote-part du résultat des entreprises associées, et les charges liées aux pertes opérationnelles elles-mêmes. Un quatrième manque joue du même côté. La composante de services prend le plus grand des produits et des charges, deux fois. Le portail ne publie ni les honoraires payés ni les autres charges, donc le côté dépense de ces deux maximums est absent. Chez une banque qui sous-traite, c'est lui qui domine. L'indicateur reconstruit est donc un minorant, et le multiplicateur qui s'en déduit un majorant.
| Banque | Multiplicateur, indicateur tel quel | indicateur majoré de 5 % | de 10 % | de 25 % |
|---|---|---|---|---|
| Toronto-Dominion | 1,251 | 1,182 | 1,120 | 0,968 |
| Canadienne Impériale de Commerce | 1,065 | 1,014 | 0,967 | 0,850 |
| Royale du Canada | 0,878 | 0,830 | 0,787 | 0,681 |
| de Nouvelle-Écosse | 0,875 | 0,833 | 0,794 | 0,698 |
| de Montréal | 0,866 | 0,825 | 0,787 | 0,692 |
| Nationale du Canada | 0,824 | 0,784 | 0,747 | 0,656 |
Comment lire ce tableau, en trois constats. Le premier est que l'erreur possible joue dans le bon sens pour le verdict « quatre sur six sous un ». Si l'indicateur reconstruit est trop bas, les multiplicateurs descendent encore, et il y aurait alors cinq ou six banques sous un plutôt que quatre. Le deuxième est que la Toronto-Dominion tient au-dessus de un jusqu'à une majoration de 10 % et passe dessous à un quart, à 0,968 ; la Canadienne Impériale, elle, passe dessous dès 10 %. Le troisième est que le classement des six n'est pas figé. La Banque Royale est troisième dans la première colonne et cinquième dans la dernière, le barème montant par tranches et ne corrigeant donc pas les six de la même façon.
Ce que cette majoration ne borne pas doit être dit. Les trente-neuf banques de contrôle valident la formule de la méthode simplifiée, c'est-à-dire 15 % d'une somme de valeurs absolues, et le plafond de 2,25 % de l'actif productif. Elles n'éprouvent presque pas les règles propres à l'indicateur d'activité, ses deux maximums et son exclusion de l'assurance : huit d'entre elles seulement portent des lignes d'assurance. L'écart médian de 0,18 % mesuré sur elles n'est donc pas une borne d'erreur pour les six grandes. La seule convention d'assurance déplaçait l'indicateur de la Toronto-Dominion de 6,2 % avant sa correction, soit près de trente-cinq fois cet écart médian.
Comment lire cette figure : quatre points par banque, reliés par un trait, de l'indicateur tel quel à une majoration d'un quart. La ligne tiretée marque un. La Toronto-Dominion garde trois de ses quatre points du côté haut et traverse au quart ; la Canadienne Impériale traverse dès le dixième.
Actif pondéré du quatrième trimestre de l'exercice 2025, actif moyen de l'année civile 2025, en milliers de dollars canadiens.
| Banque | Actif pondéré de risque opérationnel | Actif total moyen | Rapport | Part de l'actif pondéré total |
|---|---|---|---|---|
| Exchange Bank of Canada | 38 746 | 31 182 | 1,24 | 94,6 % |
| Cidel Bank Canada | 91 740 | 74 146 | 1,24 | 67,1 % |
| Amex Bank of Canada | 3 097 938 | 3 405 011 | 0,91 | 41,3 % |
| Digital Commerce Bank | 64 393 | 199 277 | 0,32 | 44,7 % |
| President's Choice Bank | 1 558 764 | 5 575 419 | 0,28 | 31,2 % |
Comment lire ce tableau, en trois constats. Le premier est que l'Exchange Bank of Canada porte 1,24 fois son actif total en risque opérationnel, et que ce n'est pas une anomalie de calcul. Cette banque fait le commerce de gros des devises, un métier de flux qui ne laisse presque rien au bilan. L'indicateur d'activité, lui, compte le flux. Le deuxième est que l'actif retenu est la moyenne des mois de l'année civile, et non le bilan d'un mois choisi. Au 31 octobre, le bilan de cette banque tombait à 10 543, un tiers de sa moyenne annuelle, et le rapport aurait affiché 3,68 au lieu de 1,24. Le troisième est que pour ces cinq banques le risque opérationnel fait de 31 à 94,6 % de tout leur actif pondéré, contre 9,4 à 20,4 % chez les six grandes. Le risque de crédit ne domine pas partout.
Deux réserves accompagnent cette moyenne, et la colonne mois du fichier de résultats les rend
visibles. L'année est civile alors que l'actif pondéré est celui d'un trimestre fiscal : chez
une banque qui clôt le 31 octobre, le dénominateur inclut novembre et décembre, deux mois
postérieurs à la mesure. Et le nombre de mois déposés varie ; sur les cinquante banques du fichier,
quarante-huit en ont douze, la Santander Consumer Bank dix et la Questbank un seul. Sur
l'Exchange Bank of Canada, la moyenne ne décrit pas non plus un régime stable. Son actif tombe de
59 070 en janvier 2025 à 6 921 en décembre, un facteur huit et demi en douze mois : ce que la
moyenne résume est une extinction en cours.
Comment lire cette figure : un point par banque, l'actif total moyen en abscisse et le rapport en ordonnée, les deux en échelle logarithmique. Les points en haut à gauche sont les métiers de flux, ceux en bas à droite les grandes banques universelles.
uv sync --locked --all-extras
uv run pytest # 56 tests fermés, sans réseau
uv run rop fetch # les trois relevés du BSIF, 1,13 Go
uv run rop entrepot # l'entrepôt DuckDB, 2 192 044 lignes
uv run rop tout # les six tableaux, l'identité et les six figuresLes tests ne touchent ni le réseau ni les gros fichiers : ils tournent sur les formules, sur l'exemple du régulateur, et sur une banque fabriquée dont la réponse se calcule de tête.
Les tableaux et les figures de ce README sont recopiés des fichiers de results/. Cinq nombres se
mesurent ailleurs, et les voici. La taille des trois relevés, en section 3, est relevée sur les
fichiers téléchargés. Les soixante-douze trimestres des six grandes en section 3, les bilans
mensuels de l'Exchange Bank of Canada en section 5.7 et les huit banques qui portent des lignes
d'assurance en section 5.6 se lisent dans l'entrepôt. Les 6,2 % de la section 5.6, enfin, ont été
mesurés avant la correction de la convention d'assurance et ne se rejouent pas depuis les résultats
déposés.
| Limite | Statut |
|---|---|
| Le revenu de dividendes et la quote-part des entreprises associées ne sont pas publiés | mesuré ; les deux s'ajoutent à l'indicateur, donc le multiplicateur déduit est un majorant, et la section 5.6 chiffre l'effet |
| Les charges liées aux pertes opérationnelles entrent dans l'indicateur et ne sont pas isolables | déclaré ; une banque qui perd beaucoup a mécaniquement un indicateur plus grand, ce qui joue dans le même sens que la limite précédente |
| Le portail ne publie pas la date de clôture d'exercice de chaque banque | contourné ; les deux conventions du relevé sont calculées et celle qui colle est retenue, sauf pour les six grandes dont l'exercice se clôt le 31 octobre |
| Les données de pertes du relevé L3 ne sont pas publiées | mesuré ; c'est la raison d'être de la déduction, et cela interdit de vérifier le multiplicateur autrement que par la cohérence |
| Les ajustements pour fusions, acquisitions et cessions ne sont pas publics | déclaré ; ils sont un candidat d'explication pour les six banques que la reconstruction manque, non vérifié ici |
| La correspondance des postes vient du formulaire vierge de 2023 et de 2021 | déclaré ; les codes peuvent bouger d'une version à l'autre, et le dépôt le vérifie par les identités du relevé plutôt que par confiance |
| Le lien entre le saut de capital de la Toronto-Dominion et son plaidoyer n'est pas établi | déclaré ; seule la coïncidence de trimestre est mesurée, la donnée qui l'établirait n'est pas publique |
| L'analyse porte sur la période de la méthode standard, à partir du deuxième trimestre de 2023 | déclaré ; avant cette date le régime était différent et les multiplicateurs ne seraient pas comparables |
| Le côté dépense des deux maximums de la composante de services n'est pas publié | mesuré ; les honoraires payés et les autres charges manquent au portail, donc l'indicateur est minoré de ce côté aussi, et la section 5.6 le range avec les trois autres manques |
| Le portail dépose parfois deux lignes pour une même adresse de point de donnée | mesuré ; 123 groupes en double dans le compte de résultat, 43 dans les fonds propres et 230 dans le bilan, comptés dans results/entrepot.json ; la règle retenue est le plus grand des deux dépôts, la même partout, et aucun de ces doublons ne tombe dans la fenêtre 2023-2026 |
| L'actif moyen de la section 5.7 est celui de l'année civile, l'actif pondéré celui d'un trimestre fiscal | déclaré ; le portail ne publie pas la date de clôture de chaque banque, et la colonne mois du fichier de résultats dit sur combien de mois chaque moyenne est prise |
Ligne directrice sur les normes de fonds propres du Bureau du surintendant des institutions financières, version 2026, chapitre 3 sur le risque opérationnel, en vigueur en novembre 2025 et janvier 2026. Instructions du relevé des normes de fonds propres de Bâle III de 2026, annexe 30.010. Formulaires vierges P3 (2023) et M4 (2021) du BSIF. Relevés bancaires du portail du gouvernement ouvert du Canada, licence du gouvernement ouvert. Cadre de Bâle, section OPE 25.
Résolution de TD Bank : ministère de la Justice des États-Unis, 10 octobre 2024 et réseau de lutte contre les crimes financiers, pénalité de 1,3 milliard de dollars.
Code sous licence MIT, rapport sous licence CC BY 4.0. Figures produites par gv-fintools.
Voisinage dans le portefeuille : le dépôt
06-risque-marche mesure le risque de marché d'un
portefeuille et le confronte aux tests du régulateur. Le dépôt
27-portefeuille-de-credit fait le même
travail pour le risque de crédit et montre ce que la formule ignore. Celui-ci complète le triptyque
par le troisième risque, celui qui ne se modélise pas. Le rapport rapport/rapport.pdf est engendré
depuis ce README.